---MENTIONS LÉGALES – INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)---

DELVALLÉE COURTAGE

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Delvallée Courtage

Représenté par : Fabien Delvallée

Entrepreneur individuel

Adresse : Allée de la Ferme des Brosses

37270 Larçay – France

Téléphone : 07 59 94 64 95

E-mail : contact@delvallee-courtage.fr

Site internet : www.delvallee-courtage.fr

SIRET : 104 169 586 00013

N° ORIAS : 26008057

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2. Activité réglementée

Delvallée Courtage exerce une activité de :

- Mandataire Intermédiaire en Assurance (MIA)

Immatriculé au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS sous le numéro :26008057

www.orias.fr

Delvallée Courtage exerce notamment en qualité de mandataire auprès de :

ASSURETOI.FR (J.O.A.F)

SAS au capital de 5 000 €

Le Clos des Côtes Blanches

72170 Beaumont-sur-Sarthe

RCS Le Mans : 533 848 263

Code APE : 6622Z

ORIAS : 11 063 150

Autorité de contrôle :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

4 Place de Budapest

CS 92459

75436 Paris Cedex 09

https://acpr.banque-france.fr

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3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément aux dispositions du Code des assurances, Delvallée Courtage bénéficie d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Assureur : Everest Insurance France Branch

Gestionnaire : Klarity Assurance

Contrat n° CCOUK002058

Activité garantie :

Mandataire Intermédiaire en Assurance (MIA)

Garantie par sinistre :

1 564 610 €

Garantie annuelle :

2 315 610 €

Période de validité :

Du 23 mai 2026 au 28 février 2027

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 4. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :

La Médiation de l'Assurance

https://www.mediation-assurance.org

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5. Hébergement du site

Le site internet est créé, hébergé et administré via la plateforme Webador.

Webador B.V.

Torenallee 20

5617 BC Eindhoven

Pays-Bas

https://www.webador.fr

Le nom de domaine du site est également enregistré et géré via Webador.

Les infrastructures techniques de Webador assurent un niveau de sécurité conforme aux exigences européennes relatives à la protection des données personnelles.

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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, graphismes, icônes, illustrations, éléments visuels, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Delvallée Courtage est strictement interdite.

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7. Protection des données personnelles (RGPD)

Données collectées

 Delvallée Courtage peut être amené à collecter notamment :

- Nom et prénom

- Adresse postale

- Adresse e-mail

- Numéro de téléphone

- Situation personnelle et professionnelle

- Informations nécessaires à l'étude des besoins d'assurance

 Finalités

 Les données sont utilisées afin de :

- établir des devis,

- conseiller les clients,

- proposer des solutions adaptées,

- assurer le suivi administratif et commercial,

- satisfaire aux obligations légales.

 Destinataires

 Les données peuvent être transmises uniquement :

- aux compagnies d'assurance partenaires,

- à J.O.A.F. / ASSURETOI.FR dans le cadre du mandat,

- aux organismes légalement habilités.

Les données ne sont jamais vendues.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ainsi qu'au respect des obligations légales et réglementaires.

Sécurité

Delvallée Courtage met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment :

- d'un droit d'accès ;

- d'un droit de rectification ;

- d'un droit d'effacement ;

- d'un droit d'opposition ;

- d'un droit à la limitation du traitement ;

- d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits à :

contact@delvallee-courtage.fr

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL :

https://www.cnil.fr

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8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies permettant :

- le bon fonctionnement du site ;

- l'amélioration de l'expérience utilisateur ;

- la réalisation de statistiques de fréquentation.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser les cookies conformément à la réglementation en vigueur.

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9. Responsabilité

Delvallée Courtage s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site.

Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.

La responsabilité de Delvallée Courtage ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du site.

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10 - Droit de renonciation - Vente à distance

Conformément aux dispositions de l'article L112-2-1 du Code des assurances et à l'ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005, toute souscription d'un contrat d'assurance conclue à distance, d'une durée supérieure à un mois, ouvre droit à un délai de renonciation de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat.

Sauf demande expresse du souscripteur, le contrat prend effet à l'issue de ce délai de 14 jours.

Lors de la souscription, le souscripteur reconnaît avoir reçu l'ensemble des informations précontractuelles prévues par le Code des assurances, les conditions générales du contrat, ainsi qu'un modèle de lettre de renonciation. Il reconnaît également avoir été pleinement informé de l'existence, des modalités et des conditions d'exercice de son droit de renonciation dans le cadre d'une vente à distance

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11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, la protection des données personnelles ou l'exercice de vos droits :

contact@delvallee-courtage.fr

07 59 94 64 95